{"avertissement":"Prototype. Les données « etabli » viennent de sources gouvernementales ; les liens « propose » (LLM) et « calcule » (mesure), les situations et les fiches rédigées sont des inférences qu'aucune autorité n'a confirmées.","version":{"modele":"1.4.0","gabarit":"2.1.0","construction":"d21f899+modifs","paquet":"2026-10-26-d21f899-modifie","sha256_base":"a2875de2b14cfa95ed378a02081e126ebf182a2258d235ced22a18db3667e348"},"donnees":{"competence":{"id":"cours:461093","programme":"prog:5231","numero":9,"code":"461093","enonce":"Utiliser l’information relative à la législation des affaires","type_objectif":"comportement","duree_h":45,"unites":null,"page":62,"situation":null,"source":"src:pe-5231"},"programmes":[{"id":"prog:5231","code":"5231","type":"DEP","nom":"Comptabilité","heures":1350,"taux_placement":"80,7 %","poursuite_etudes":"8,8 %","annee_approbation":null,"sanction":null,"unites":90,"source":"src:pe-5231","rattachement":"metier","numero":9}],"contexte_realisation":["À partir d’études de cas et de mises en situation.","Avec un logiciel de traitement de texte et un logiciel de correction orthographique et grammaticale.","Avec les outils de télécommunication appropriés.","Avec des formulaires.","À l’aide de sources de référence écrites, électroniques et téléphoniques."],"elements":[{"id":"cours:461093/e1","enonce":"Recueillir et tenir à jour l’informat à la législation des affaires. 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S Consignation de l’information recueillie dans les dossiers appropriés. (à suivre) F OPÉRATIONNEL de S Détermination des lois appropriées aux cas. S Utilisation efficace des sources de référence. S Justesse des renseignements donnés aux requé- rantes ou aux requérants. S Collecte de tous les renseignements et des pièces justificatives pertinentes. S Production correcte des documents de réclama- tion. S Respect des procédures et des délais prescrits par la législation. S Exactitude des écritures comptables. S Utilisation des journaux appropriés. S Manifestation de l’attitude appropriée à la situation. mes S Collecte des renseignements nécessaires à la production des documents. S Respect des instructions quant à la façon de remplir les formulaires. S Exactitude des calculs et des résultats. S Respect des procédures et des délais prescrits par la législation. S Exactitude des écritures comptables. S Utilisation des journaux appropriés. S Production et ajout de toutes les pièces requises par les démarches. S Classement des pièces aux dossiers appropriés S Justesse de l’information transmise aux person- nes concernées. et libertés de la personne, assurance-emploi, santé organismes publics et protection des renseignements personnels, liés à la consommation, Code civil, Loi de l’impôt, normes de ), douanes et accises, subventions, etc."}],"savoirs_ensemble":[],"equivalences":[{"colonne":"cegep","ensemble":"5231-E22","voie":"cegep","voie_source":"indeterminee","code":"01HB","enonce":""},{"colonne":"cegep","ensemble":"5231-E22","voie":"cegep","voie_source":"indeterminee","code":"01TY","enonce":""},{"colonne":"cegep","ensemble":"5231-E22","voie":"cegep","voie_source":"indeterminee","code":"02JT","enonce":""},{"colonne":"cegep","ensemble":"5231-E22","voie":"cegep","voie_source":"indeterminee","code":"401-BUR-DM","enonce":""},{"colonne":"cegep","ensemble":"5231-E22","voie":"cegep","voie_source":"indeterminee","code":"410-C83-RI","enonce":""},{"colonne":"cegep","ensemble":"5231-E22","voie":"cegep","voie_source":"indeterminee","code":"410-262-MA","enonce":""},{"colonne":"charlemagne","ensemble":"5231-E20","voie":"5255","voie_source":"graphe","code":"460182","enonce":"Traiter les demandes relatives aux lois du travail"},{"colonne":"charlemagne","ensemble":"5231-E21","voie":"prefixe 459","voie_source":"prefixe","code":"459183","enonce":""},{"colonne":"refusee","ensemble":"","voie":"","voie_source":"","code":"410-205-DW","enonce":""},{"colonne":"refusee","ensemble":"","voie":"","voie_source":"","code":"410-233-FD","enonce":""}],"liens_entrants":[{"source":"cours:460182","relation":"reconnu_pour","statut":"etabli","justification":null}],"lecture":"Critères : énoncés exacts du programme, à citer tels quels. Équivalences : tous les codes d'un même ensemble sont requis ; des ensembles différents sont des alternatives."}}