{"avertissement":"Prototype. Les données « etabli » viennent de sources gouvernementales ; les liens « propose » (LLM) et « calcule » (mesure), les situations et les fiches rédigées sont des inférences qu'aucune autorité n'a confirmées.","version":{"modele":"1.4.0","gabarit":"2.1.0","construction":"d21f899+modifs","paquet":"2026-10-26-d21f899-modifie","sha256_base":"a2875de2b14cfa95ed378a02081e126ebf182a2258d235ced22a18db3667e348"},"donnees":{"competence":{"id":"cours:448512","programme":"prog:5321","numero":10,"code":"448512","enonce":"Se situer au regard des lois et règlements inhérents à l’exercice du métier.","type_objectif":"situation","duree_h":30,"unites":2,"page":65,"situation":"Éléments de la compétence\n• Distinguer les aspects du métier régis par une loi ou un règlement.\n• Prendre conscience de l’importance du respect des lois et règlements au regard du service à la\nclientèle et de l’image de l’entreprise.\n• Reconnaître les exigences, pour la conseillère ou le conseiller en vente, du cadre réglementaire lié au\nmilieu de la vente au détail.\nPlan de mise en situation\nPhase d’information\n• Se renseigner sur les aspects en rapport avec le travail de la conseillère ou du conseiller en vente\ndans la Loi sur la protection du consommateur, en matière d’achat et de retour de marchandise.\n• Se renseigner sur les aspects en rapport avec le travail de la conseillère ou du conseiller en vente\ndans la Charte de la langue française, en particulier en ce qui a trait à la langue d’affichage et à la\nlangue de travail.\n• S’informer des ressources en matière d’application des lois et règlements.\n• S’enquérir des aspects de la Charte des droits et libertés de la personne qui sont en rapport avec une\nsituation de vol à l’étalage, de fraude, de vol à l’interne, etc.\n• Se renseigner sur les aspects en rapport avec le travail de la conseillère ou du conseiller en vente\ndans la Loi sur la santé et la sécurité du travail.\nPhase de réalisation\n• Discuter des conséquences du non-respect des lois et règlements portant sur la protection du\nconsommateur en ce qui concerne les aspects suivants : retours, garanties, pratiques de commerce,\nexactitude des prix, etc.\n• Déterminer les attitudes et comportements à adopter avec la clientèle en vue d’agir en conformité\navec les lois et règlements en vigueur.\n• Exprimer sa perception des lois et règlements spécifiques du domaine de la vente.\n• Discuter des données recueillies sur les lois et règlements liés au travail de la conseillère ou du\nconseiller en vente et comparer ces données avec la situation réelle observée durant le premier\nstage.\n• En situation réelle ou à partir de mises en situation, évaluer la conformité d’un détaillant pour ce qui\nest du respect des lois et règlements portant sur la langue, l’affichage et les droits des\nconsommateurs.\n• Rendre compte de ses observations quant au respect ou au non-respect des lois et règlements par le\ndétaillant.\nPhase de synthèse\n• Évaluer sa capacité à se conformer aux lois et règlements liés à la pratique du métier de conseillère\nou de conseiller en vente.\n• Faire un bilan des connaissances sur les lois et règlements nécessaires pour exercer le métier de\nconseillère ou de conseiller en vente.\nConditions d’encadrement\n• Assurer la disponibilité d’une documentation pertinente et récente : manuels, articles, adresses de\nsites Internet, etc.\n• Organiser des rencontres ou des conférences avec des personnes-ressources en matière de lois et\nrèglements liés au domaine de la vente au détail.\n• Favoriser les échanges d’opinions et les discussions de groupe sur les situations observées.\n• Permettre à chaque élève de s’exprimer.\n• Inciter les élèves à entreprendre les activités proposées.\n• Permettre aux élèves d’avoir une vue juste des lois et règlements entourant le métier.\n• Fournir aux élèves le soutien nécessaire pour effectuer des observations en milieu réel ou lors de\nmises en situation (grille d’observation, fiche de questions, etc.).\nCritères de participation\nPhase d’information\n• Recueille des données sur la majorité des sujets à traiter.\n• Utilise Internet pour recueillir des données sur le métier.\n• Accepte d’exploiter toutes les ressources disponibles pour s’enquérir des lois et règlements liés au\nmétier de conseillère ou de conseiller en vente.\nPhase de réalisation\n• Participe aux discussions avec ses pairs en ce qui concerne le respect des lois et règlements.\n• Donne son opinion et fait part de ses observations sur les exigences des lois et règlements pour une\nconseillère ou un conseiller en vente.\n• Démontre une attitude d’écoute et de respect envers ses pairs.\n• Effectue des démarches pour faire une visite d’observation d’un milieu de travail.\nPhase de synthèse\n• Produit un bilan contenant un résumé des connaissances acquises et des suggestions quant aux\nmoyens à prendre pour s’assurer de respecter les lois et 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protection du consommateur, Commission des droits de la personne, etc. Information recueillie dans les recueils juridiques, dans les ouvrages de référence, lors de rencontres, etc."},{"id":"cours:448512/ens/s3","texte":"Repérer l’information pertinente. — Importance de la source de l’information. Détermination de ce que l’on cherche et des sources d’information disponibles. Préparation pour discerner les points à retenir. Consignation de ces points."},{"id":"cours:448512/ens/s4","texte":"Recourir à une méthode de prise de notes. Phase de réalisation — Sélection des points à consigner, abréviations courantes, organisation de l’information : résumés, tableaux, synthèses, etc."},{"id":"cours:448512/ens/s5","texte":"Adopter une attitude et un comportement favorables au respect des lois et règlements. — Attitudes et comportements : ouverture au changement, travail en équipe, engagement, initiative, rigueur, etc."},{"id":"cours:448512/ens/s6","texte":"Appliquer les règles régissant les discussions en groupe. — Participation active, écoute attentive, respect du tour de table, respect du sujet, attention aux autres, acceptation des points de vue différents. Conditions favorables à des échanges fructueux en groupe. Souci d’échanger des renseignements et de donner son opinion. Ajout d’informations complémentaires à sa collecte de données dans le but de les approfondir."},{"id":"cours:448512/ens/s7","texte":"S’informer sur l’application des lois et règlements en milieu de travail. Phase de synthèse — Comparaison de l’application réelle des lois et règlements en milieu de travail et de celle prescrite. 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