{"avertissement":"Prototype. Les données « etabli » viennent de sources gouvernementales ; les liens « propose » (LLM) et « calcule » (mesure), les situations et les fiches rédigées sont des inférences qu'aucune autorité n'a confirmées.","version":{"modele":"1.4.0","gabarit":"2.1.0","construction":"d21f899+modifs","paquet":"2026-10-26-d21f899-modifie","sha256_base":"a2875de2b14cfa95ed378a02081e126ebf182a2258d235ced22a18db3667e348"},"donnees":{"competence":{"id":"cours:447982","programme":"prog:5309","numero":9,"code":"447982","enonce":"Gérer la santé et la sécurité au travail.","type_objectif":"comportement","duree_h":30,"unites":null,"page":57,"situation":null,"source":"src:pe-5309"},"programmes":[{"id":"prog:5309","code":"5309","type":"ASP","nom":"Gestion d'une entreprise de la construction","heures":450,"taux_placement":null,"poursuite_etudes":null,"annee_approbation":"2006","sanction":"Attestation de spécialisation professionnelle","unites":30,"source":"src:pe-5309","rattachement":"jonction","numero":9}],"contexte_realisation":["Dans une entreprise de construction.","À l’aide des plans et devis.","À l’aide du code de sécurité pour les travaux de construction, de la loi sur la santé et la sécurité au travail, de la loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles et du SIMDUT.","À l’aide de formulaires et de guides.","À l’aide des équipements de protection."],"elements":[{"id":"cours:447982/e1","enonce":"Prévoir les risques pour la santé et la sécurité inhérents aux travaux à effectuer sur un chantier.","criteres":[{"id":"cours:447982/e1/k1","texte":"Reconnaissance de tous les risques inhérents à la nature du chantier."},{"id":"cours:447982/e1/k2","texte":"Reconnaissance de tous les risques potentiels selon la nature des travaux, des produits et matériaux utilisés."}],"savoirs":[{"id":"cours:447982/e1/s1","texte":"Associer des risques à divers types de chantiers. — Risques selon les catégories de chantiers : construction; démolition; excavation; décontamination; espaces clos; etc."},{"id":"cours:447982/e1/s2","texte":"Associer des risques à des travaux, des produits et matériaux utilisés. — Risques selon la nature des travaux, des produits et matériaux : travaux en hauteur; travaux d’électricité; travaux sur échafaudage; travaux de dynamitage; travaux à l’aide de machinerie lourde; travaux nécessitant l’utilisation de certains outils (jet de sable, marteau à percussion, outils pneumatiques, etc.); SIMDUT."},{"id":"cours:447982/e1/s3","texte":"Distinguer les droits et obligations des divers intervenants en matière de santé et de sécurité au travail. — Droits et obligations des travailleurs, des employeurs et des organismes de contrôle tels que définis par la loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, le code de sécurité pour les travaux de construction et toute autre réglementation."}]},{"id":"cours:447982/e2","enonce":"Préparer un programme de prévention.","criteres":[{"id":"cours:447982/e2/k1","texte":"Détermination de mesures préventives appropriées."},{"id":"cours:447982/e2/k2","texte":"Assignation claire des responsabilités liées à la mise en application du programme."},{"id":"cours:447982/e2/k3","texte":"Prise de mesures appropriées en vue de l’adhésion au programme par les employés et les sous-traitants."}],"savoirs":[{"id":"cours:447982/e2/s1","texte":"Associer des mesures préventives à des risques pour la santé et la sécurité au travail. — Équipement de protection pour la personne : casque, souliers ou bottes de sécurité, lunettes ou visière de protection, coquille auditive, harnais de sécurité. Équipement de protection sur le chantier : gardes- corps, barrières de protection, cloisons d’étançonnements, échelles de longueur adéquate, signalisation, extincteurs portatifs, poste de premiers soins, équipement pour contrôle des poussières et du bruit."},{"id":"cours:447982/e2/s2","texte":"Mettre en place une structure liée à l’application du programme de prévention. — Détermination des responsables; communication des assignations; fréquence des vérifications; moyens de contrôle; mesures en vue de favoriser l’adhésion, exemples : réunions de chantier, affiches, etc."}]},{"id":"cours:447982/e3","enonce":"Compléter les divers formulaires liés à la CSST.","criteres":[{"id":"cours:447982/e3/k1","texte":"Présence de toutes les renseignements exigés par la CSST."},{"id":"cours:447982/e3/k2","texte":"Clarté et précision des renseignements inscrits."}],"savoirs":[{"id":"cours:447982/e3/s1","texte":"Choisir les formulaires selon la démarche à effectuer. — Types de formulaires : déclaration de masse salariale; avis de l’employeur et demande de remboursement; réclamation du travailleur; assignation temporaire d’un travail; ouverture et fermeture de chantier; etc. Caractéristiques et délais de productions des différents formulaires selon les exigences de la CSST."}]},{"id":"cours:447982/e4","enonce":"Effectuer des opérations en vue d’adhérer à une mutuelle de prévention.","criteres":[{"id":"cours:447982/e4/k1","texte":"Mesures de contrôle appropriées relativement au suivi du programme de prévention."},{"id":"cours:447982/e4/k2","texte":"Exécution correcte des démarches d’adhésion."}],"savoirs":[{"id":"cours:447982/e4/s1","texte":"Présenter l’état de la situation de l’entreprise en matière de santé et de sécurité. — Définition et avantage de la mutualisation. Obligations de l’employeur et de la mutuelle. État de la situation au regard des réclamations à la CSST. Situation de l’entreprise au regard des exigences administratives de la CSST. Se préoccuper de la santé et de la sécurité des travailleurs sur un chantier. Adopter une méthode rigoureuse de traitement des dossiers. Utiliser la terminologie propre à la santé et la sécurité sur les chantiers. Se tenir au courant des innovations en matière de santé et de sécurité."}]}],"criteres_ensemble":[{"id":"cours:447982/ens/k1","texte":"Respect des divers codes et lois régissant la santé et la sécurité au travail."},{"id":"cours:447982/ens/k2","texte":"Utilisation de la terminologie appropriée."},{"id":"cours:447982/ens/k3","texte":"Souci du suivi des dossiers."}],"savoirs_ensemble":[],"equivalences":[{"colonne":"cegep","ensemble":"5309-E18","voie":"cegep","voie_source":"indeterminee","code":"221-126-AT","enonce":""},{"colonne":"charlemagne","ensemble":"5309-E17","voie":"prefixe 447","voie_source":"prefixe","code":"447792","enonce":""}],"liens_entrants":[],"lecture":"Critères : énoncés exacts du programme, à citer tels quels. Équivalences : tous les codes d'un même ensemble sont requis ; des ensembles différents sont des alternatives."}}