{"avertissement":"Prototype. Les données « etabli » viennent de sources gouvernementales ; les liens « propose » (LLM) et « calcule » (mesure), les situations et les fiches rédigées sont des inférences qu'aucune autorité n'a confirmées.","version":{"modele":"1.4.0","gabarit":"2.1.0","construction":"d21f899+modifs","paquet":"2026-10-26-d21f899-modifie","sha256_base":"a2875de2b14cfa95ed378a02081e126ebf182a2258d235ced22a18db3667e348"},"donnees":{"competence":{"id":"cours:297401","programme":"prog:5296","numero":10,"code":"297401","enonce":"Se situer au regard du contexte juridique des secteurs de travail.","type_objectif":"situation","duree_h":15,"unites":null,"page":57,"situation":"Éléments de la compétence\n• Connaître les lois et les règlements qui régissent les secteurs de la construction et les autres secteurs.\n• Situer les statuts de « travailleuse ou travailleur de la construction » et de « travailleuse ou travailleur\nd’autres secteurs que la construction.\n• Connaître les organismes et les associations des secteurs de la construction et des secteurs autres\nque la construction.\n• Comprendre le processus de formation, d’apprentissage et de qualification professionnelle dans les\nsecteurs de la construction et les secteurs autres que la construction.\n• Connaître les règles à suivre pour créer sa propre entreprise.\nPlan de mise en situation\nPhase d’information\n• S’informer concernant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la\nmain-d’œuvre dans l’industrie de la construction.\n• S’informer concernant la Loi sur les installations électriques et la Loi sur les maîtres électriciens.\n• S’informer sur le cadre législatif des entreprises dans les secteurs de la construction et les secteurs\nautres que la construction.\n• S’informer sur le contexte des relations de travail dans les secteurs de la construction et les secteurs\nautres que la construction.\nPhase de réalisation\n• Reconnaître les lois et les règlements qui régissent les secteurs de la construction et les secteurs\nautres que la construction.\n• Distinguer des entreprises qui appartiennent aux secteurs de la construction ou à des secteurs autres\nque la construction ou encore aux deux à la fois.\n• Distinguer les rôles et les responsabilités des organismes et des associations patronales et syndicales.\n• Reconnaître les étapes des processus de formation, d’apprentissage et de qualification professionnelle\ndans les secteurs de la construction et les secteurs autres que la construction.\n• Reconnaître les règles à suivre dans chacun des secteurs relativement au lancement d’une entreprise.\nPhase de synthèse\n• Faire un bilan de ses connaissances et le commenter.\nConditions d’encadrement\n• Fournir aux élèves les ressources matérielles et des exemples facilitant la réalisation des travaux.\n• Expliquer aux élèves les modes d’utilisation des sources de référence.\n• Diriger les élèves vers les personnes-ressources pouvant les aider dans leur démarche.\n• Favoriser les échanges de vues et la collaboration entre les élèves.\n• Organiser des rencontres d’information avec des entrepreneuses ou entrepreneurs et des\nreprésentantes ou représentants d’organismes et d’associations patronales et syndicales.\n• Animer des discussions permettant aux personnes d’exposer leur démarche et de faire part de leurs\nréflexions.\n• Guider la démarche d’évaluation des élèves en leur fournissant des outils (tel un questionnaire)\nfacilitant leur réflexion.\nCritères de participation\nPhase d’information\n• Consulte les ressources mises à sa disposition.\n• Participe aux discussions.\n• Assiste aux rencontres.\nPhase de réalisation\n• Présente les lois et les règlements qui régissent les secteurs de la construction et les secteurs autres\nque la construction.\n• Identifie des entreprises qui appartiennent aux secteurs de la construction ou à des secteurs autres\nque la construction ou encore aux deux à la fois.\n• Distingue les rôles et les responsabilités des organismes et des associations patronales et syndicales.\n• Explique les processus de formation, d’apprentissage et de qualification professionnelle dans les\nsecteurs de la construction et les secteurs autres que la construction.\n• Présente les règles à suivre dans chacun des secteurs relativement au lancement d’une entreprise.\nPhase de synthèse\n• Établit et commente le bilan des connaissances acquises.","source":"src:pe-5296"},"programmes":[{"id":"prog:5296","code":"5296","type":"DEP","nom":"Installation et entretien de systèmes de sécurité","heures":1305,"taux_placement":null,"poursuite_etudes":null,"annee_approbation":"2005","sanction":"Diplôme d’études professionnelles","unites":99,"source":"src:pe-5296","rattachement":"jonction","numero":10}],"contexte_realisation":[],"elements":[],"criteres_ensemble":[],"savoirs_ensemble":[{"id":"cours:297401/ens/s1","texte":"S’informer concernant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction. — Normes et lois qui régissent l’industrie de la construction. Carnet d’apprentissage. Rôle de la Commission de la construction du Québec (CCQ). Cadre institutionnel et législatif. Associations syndicale et patronale."},{"id":"cours:297401/ens/s2","texte":"S’informer concernant la Loi sur les installations électriques et la Loi sur les maîtres électriciens. — Limites de l’installateur de systèmes de sécurité."},{"id":"cours:297401/ens/s3","texte":"S’informer sur le cadre législatif des entreprises dans les secteurs de la construction et les secteurs autres que la construction. — Reconnaissance des déterminants qui sont associés aux secteurs."},{"id":"cours:297401/ens/s4","texte":"S’informer sur le contexte des relations de travail. Phase de réalisation — Conventions collectives. Salaires et avantages sociaux."},{"id":"cours:297401/ens/s5","texte":"Reconnaître les lois et les règlements qui régissent les secteurs de la construction et les secteurs autres que la construction. — Lois et règlements."},{"id":"cours:297401/ens/s6","texte":"Distinguer des entreprises qui appartiennent aux secteurs de la construction et aux secteurs autres que la construction. — Critères d’appartenance."},{"id":"cours:297401/ens/s7","texte":"Distinguer les rôles et les responsabilités des organismes et des associations patronales et syndicales. — Rôles et responsabilités des organismes et des associations."},{"id":"cours:297401/ens/s8","texte":"Reconnaître les étapes du processus de formation, d’apprentissage et de qualification professionnelle dans les secteurs de la construction et les secteurs autres que la construction. — Formation. Apprentissage. 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